(modifiés en Assemblée Générale
extraordinaire du 27/11/99)
TITRE I : DENOMINATION ET OBJET
ARTICLE 1 :
Lassociation dénommée (ECHEL : Espaces-Chantiers,
Environnement Local), anciennement "ECHEL : Etudes et Chantiers,
Espace Local" est régie par la loi du 1er Juillet
1901, et par les présents statuts.
Sa durée est illimitée, son siège est
fixé à Besançon. Il pourra être transféré
en tout autre lieu sur simple décision du Conseil dAdministration.
ARTICLE 2 :
BUTS :
Lassociation a pour objet de promouvoir le développement
local et solidaire par la participation volontaire des jeunes
et des adultes à laménagement, lanimation
et la sauvegarde des espaces de vie.
MOYENS :
Elle entreprend et soutien toutes actions qui concourent à
cet objectif comme :
- la conception et lélaboration des projets,
- lorganisation de chantiers de travail volontaire et détudes,
- lorganisation de stages de formation de jeunes et dadultes,
- laccueil de volontaires à long terme,
- la formation des animateurs-formateurs et responsables de ce
type dactions.
Elle peut se doter de services pour répondre aux besoins
de ses membres ou de ses propres besoins.
Elle participe à des projets émanant de collectivités,
dassociations, de mouvements de jeunesse et déducation
populaire, dinstitutions socio-éducatives et de
services extérieurs de lEtat, pour le conseil, létude
et la réalisation de toutes actions fondées sur
une démarche collective de développement local
et de participation volontaire à laménagement,
lanimation et à la sauvegarde des espaces de vie.
Elle assure par des publications légales, linformation
sur les initiatives et les recherches relatives ses préoccupations.Elle
favorise la collecte, la redistribution et la publication de
linformation sur les initiatives et les recherches relatives
à ses préoccupations, notamment par la création
dun centre de ressources documentaires.
Elle développe des relations étroites avec les
associations de buts similaires et peut, le cas échéant,
participer à des services communs avec celles-ci.
Elle développe des relations internationales, en cohérence
avec les associations pré-citées.
TITRE II : MEMBRES
ARTICLE 3 :
Lassociation se compose de :
Membres Adhérents : les personnes qui adhèrent
aux présents statuts (personnes physiques ou représentants
de personnes morales),
ARTICLE 4 :
Ladhésion des membres adhérents , personnes
physiques ou morales, est reçue par le Conseil dAdministration
de lassociation. Elle est valide sous réserve du
paiement des cotisations annuelles dans les délais réglementaires.
ARTICLE 5 :
Perte de la qualité de membre de lassociation.
La qualité de membre de lassociation se perd
:
a) par démission donnée par lettre adressée
au Président du Conseil dAdministration,
b) par non paiement de la cotisation,
c) pour cessation des activités ayant motivé ladhésion
constatée par le Conseil dAdministration selon les
modalités fixées au règlement intérieur.
d) par radiation pour non observation des obligations imposées
par lassociation ; celle-ci est proposée par le
Conseil dAdministration à la majorité des
2/3 ; ladhérent doit être entendu par le Conseil
dAdministration.
Toutefois, au cas où ladhérent ne répond
pas à deux convocations successives, le Conseil pourra
statuer.
LAssemblée Générale appelée
à statuer prend une décision à la majorité
des 2/3.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 6 :
LAssemblée Générale est composée
de membres adhérents, qui ont voix délibérative
à partir de 15 ans.
Les adhérents mineurs de plus de 15 ans disposent du
droit de vote à lAssemblée générale
; ils peuvent sy faire représenter par un adulte
de leur choix.
Les membres adhérents élisent : 2 à 4 membres
au cours de l Assemblée Générale ,
sans que leur nombre ne dépasse la moitié de celui
des membres cooptés au Conseil dAdministration .
Les modalités de scrutin seront fixées par le
Conseil dAdministration en fonction.
Le Bureau de lAssemblée Générale
est celui du Conseil dAdministration.
LAssemblée Générale se réunit
statutairement une fois lan et chaque fois quelle
est convoquée par le Conseil dAdministration ou
à la demande de 2/3 des membres.
Les convocations devront être envoyées deux semaines
avant la réunion de lAssemblée Générale
Ordinaire ou Extraordinaire.
Lordre du jour est fixé par le Conseil.
Si le quorum nest pas atteint (la moitié des
membres), lors de la première réunion, une deuxième
Assemblée Générale est convoquée
dans les mêmes conditions que la première : elle
délibère valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
ARTICLE 7 :
LAssemblée Générale approuve les
rapports moraux et financiers de lexercice clos,
- vote le budget de lexercice clos
- délibère sur les questions figurant à
lordre du jour,
- pourvoit au renouvellement du Conseil dAdministration,
- peut nommer les commissaires aux comptes,
- approuve le règlement intérieur sur propositions
du Conseil dAdministration.
ARTICLE 8 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par
une Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle délibère valablement dès que les
2/3 des membres sont présents ou représentés.
Sinon, la convocation dune deuxième Assemblée
Générale Extraordinaire sera nécessaire.
Les décisions seront prises alors à la majorité
des membres adhérents présents ou représentés.
TITRE IV : CONSEIL DADMINISTRATION
ARTICLE 9 :
Lassociation est administrée par un Conseil composé
de 6 à 12 membres à raison de :
Ces membres ont voix délibérative.
Les membres du Conseil sont rééligibles.
Le Conseil dAdministration est élu pour 1 an .
La candidature au Conseil est adressée sur papier libre
au Président en exercice, 15 jours au moins avant lAssemblée
Générale.
Le Délégué permanent et le représentant
du personnel assistent, de droit, aux réunions du Conseil
dAministration, avec voix consultative.
En cas de vacance, le Conseil dAdministration peut coopter
de nouveaux membres.
ARTICLE 10 :
Le Conseil choisit, parmi ses membres, un Bureau pouvant comprendre
:
- un Président
- un Vice-Président
- un Secrétaire Général
- un Trésorier
Le Bureau est élu pour un an.
Chaque membre a la charge plus particulière de dossiers
plus précis ou de secteurs dactivités.
ARTICLE 11 :
Le Conseil se réunit au moins 3 fois lan et chaque
fois quil est convoqué par son Président
ou sur la demande de 2 des membres du Bureau. Il est investi
des pouvoirs les plus étendus pour administrer lAssociation
sous réserve des droits attribués à lAssemblée
Générale.
Il régit le budget, détermine lemploi
des fonds.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs
au Bureau de lAssociation.
ARTICLE 12 :
Le Bureau se réunit chaque fois quil est nécessaire.
Il assure le fonctionnement régulier de lAssociation,
en liaison avec le personnel et les partenaires dont lAssociation
peut avoir besoin pour assurer la réalisation des objectifs
quelle poursuit.
ARTICLE 13 :
LAssociation est représentée, en justice
et dans tous les actes de la vie civile, par le Président
ou par tout autre membre du Conseil dAdministration expressément
mandaté par ce dernier.
ARTICLE 14 :
Les délibérations du Conseil dAdministration
relatives aux acquisitions échanges et aliénations
dimmeubles nécessaires au but visé par lassociation,
constitutions dhypothèques sur les dits immeubles,
baux excédant 9 années, aliénation de biens
rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés
par lAssemblée Générale.
ARTICLE 15 :
Le patrimoine de lassociation répondra seul des
engagements contractés en son nom, sans quaucun
de ses membres puisse être tenu personnellement responsable.
ARTICLE 16 :
Il sera établi un règlement intérieur,
destiné à assurer le bon fonctionnement de lassociation.
Le règlement intérieur, élaboré par
le Conseil dAdministration, sera ratifié par lAssemblée
Générale.
TITRE V : RESSOURCES
ARTICLE 17 :
Les ressources de lassociation sont constituées
par :
- les cotisations de ses membres,
- les remboursements de frais pour services rendus,
- les subventions accordées par lEtat, les organismes
semi-publics, les collectivités privées et toutes
autres ressources autorisées par la loi (mécénat,
sponsoring...).
TITRE VI ADHESION
ARTICLE 18 :
Lassociation affirme sa volonté doeuvrer
avec dautres associations nationales et internationales,
poursuivant des objectifs similaires ; elle pourra se relier,
dans ce but, à tout réseau existant ou à
créer.
TITRE VII : DISSOLUTION
ARTICLE 19 :
En cas de dissolution prononcée par lAssemblée
Général Extraordinaire, le Conseil dAdministration
désigne 2 commissaires chargés, sous son contrôle,
de la liquidation du patrimoine de lassociation. Lactif
sera dévolu à une ou des associations similaires,
étant admis que la dévolution de la part non amortie
des subventions attribuées par des collectivités
sera effectuée en accord avec les dites collectivités.
Fait à Besançon, le 27 Novembre 1999
Le Président, la Secrétaire Générale.